I. Annexe au n° 46. Projets de décrets sur l’administration des Domaines nationaux renvoyés au Comité de Salut Public

Table des matières

Renvoi au comité de salut public du rapport et du projet de décret, présentés par le comité d'aliénation et des domaines réunis, concernant l'organisation de l'administration du Domaine national, en annexe de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.289

Rapport, présenté par les comités d'aliénation et des domaines nationaux, concernant le projet de décret relatif à l'organisation de l'administration du Domaine national, en annexe de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Rapport]pp.289-297

Projet de décret, présenté par les comités d'aliénation et des domaines nationaux, relatif à l'organisation de l'administration du Domaine national, en annexe de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Projet de décret]pp.297-309

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Référence bibliographique

I. Annexe au n° 46. Projets de décrets sur l’administration des Domaines nationaux renvoyés au Comité de Salut Public. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 289-309.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

289

Dernière page

309

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:19