Renvoi, motivé par la motion de Pottier, au représentant Bernard (de Saintes), en mission dans le département, la pétition de la société populaire de Macon, qui réclame la libération du citoyen Robergeot, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi, motivé par la motion de Pottier, au représentant Bernard (de Saintes), en mission dans le département, la pétition de la société populaire de Macon, qui réclame la libération du citoyen Robergeot, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 277.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
277
Dernière page
277
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le