Lettre de Destournelles, ministre des Contributions Publiques, qui annonce le recouvrement de la contribution foncière dans le département de la Meurthe, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
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Référence bibliographique
Lettre de Destournelles, ministre des Contributions Publiques, qui annonce le recouvrement de la contribution foncière dans le département de la Meurthe, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 487.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
487
Dernière page
487
Type
Discours et production des ministres
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
