Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Lefèvre Jean-Pierre et Michel, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Lefèvre Jean-Pierre et Michel, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 452.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
452
Dernière page
452
Typologie documentaire
Décret
Modifié le