99. Non lieu à délibérer sur une question du Ministre de la Justice relative à la continuation des procès d’embauchage, complicité d’émigration et faux-assignats selon la loi du 30 frimaire II (Rapporteur : Merlin de Douai)
Table des matières
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du ministre de la Justice relative à la continuation des procès d’embauchage, complicité d’émigration et faux-assignats selon la loi du 30 frimaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.501
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du ministre de la Justice relative à la continuation des procès d’embauchage, complicité d’émigration et faux-assignats selon la loi du 30 frimaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.501
Infos
Référence bibliographique
99. Non lieu à délibérer sur une question du Ministre de la Justice relative à la continuation des procès d’embauchage, complicité d’émigration et faux-assignats selon la loi du 30 frimaire II (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 501.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
501
Dernière page
501
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
