Renvoi à la commission des subsistances de la lettre du ministre de la Guerre relative à des arrêtés pris dans les Ardennes et la Meuse pour fixer l’indemnité des transporteurs de vivres, en annexe de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
55
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55
Type
Renvoi aux comités
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