Adresse du citoyen Hureau, qui présente ses vues sur l’éviction des acquéreurs en raison de remboursement d’hypothèques, en annexe de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)
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Référence bibliographique
Adresse du citoyen Hureau, qui présente ses vues sur l’éviction des acquéreurs en raison de remboursement d’hypothèques, en annexe de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 716-719.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
716
Dernière page
719
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
