Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'une commune de Seine-et-Oise dans laquelle le maire et les autorités constituées sont accusés de n'être point à la hauteur de la Révolution, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'une commune de Seine-et-Oise dans laquelle le maire et les autorités constituées sont accusés de n'être point à la hauteur de la Révolution, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 656.