Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la réclamation du citoyen Malherbe contre un jugement du tribunal correctionnel de Donchery, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
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Référence bibliographique
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la réclamation du citoyen Malherbe contre un jugement du tribunal correctionnel de Donchery, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 651.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
651
Dernière page
651
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
