Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des ventes de biens d'émigrés parvenus pendant la première décade de germinal, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des ventes de biens d'émigrés parvenus pendant la première décade de germinal, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)