Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des ventes de biens d'émigrés parvenus pendant la première décade de germinal, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des ventes de biens d'émigrés parvenus pendant la première décade de germinal, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 151.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
151
Dernière page
151
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le