85. Président du tribunal de Cassation. Transmet un jugement

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Renvoi aux comités de salut public et de législation d'un jugement envoyé par le président du tribunal de cassation sur lequel il demande à la Convention de s'exprimer promptement, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.40

Jugement envoyé par le président du tribunal de cassation sur lequel il demande à la Convention de s'exprimer promptement, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.40-42

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Référence bibliographique

85. Président du tribunal de Cassation. Transmet un jugement. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 40-42.

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Français

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https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest

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10 octobre 2024 à 18:19