Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Haguenau qui félicite la Convention et demande, avec celle de Strasbourg, une loi générale qui prohibe la circulation du numéraire et sollicite un tribunal révolutionnaire pour les départements du Haut et du Bas Rhin, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)