Décret, présenté par Rovère au nom du comité des finances, exigeant du citoyen Perret, receveur des amendes près le Parlement de Besançon, le dépôt de 6,000 livres, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)
Décret, présenté par Rovère au nom du comité des finances, exigeant du citoyen Perret, receveur des amendes près le Parlement de Besançon, le dépôt de 6,000 livres, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)