Décret, présenté par Rovère au nom du comité des finances, exigeant du citoyen Perret, receveur des amendes près le Parlement de Besançon, le dépôt de 6,000 livres, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Rovère au nom du comité des finances, exigeant du citoyen Perret, receveur des amendes près le Parlement de Besançon, le dépôt de 6,000 livres, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 530.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
530
Dernière page
530
Typologie documentaire
Décret
Modifié le