Table des matières
Adresse de la société populaire de Jean-Jacques Rousseau, qui félicite la Convention sur son décret qui rend aux nègres la liberté et applaudit aux mesures prises pour déjouer et faire punir les traîtres, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.245-247
Adresse de la société populaire de Jean-Jacques Rousseau, qui félicite la Convention sur son décret qui rend aux nègres la liberté et applaudit aux mesures prises pour déjouer et faire punir les traîtres, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.245-247
3. Félicitations pour la punition des conspirateurs par : (a) Société populaire de Louhans ; (b) Société populaire de Langeais ; (c) district de Melle ; (d) district de Vihiers ; (e) Comité révolutionnaire de la section de Mutius Scaevola ; (f) Société populaire de Brillac ; (g) Comité révolutionnaire de Ruffec ; (h) Société populaire de Quimperlé ; (i) commune de Loches ; (j) Société populaire de Montoire ; (k) département de Charente-Inférieure ; (1) commune et comité révolutionnaire de Châtillon-sur-Chalaronne ; (m) Société populaire de Ribérac ; (n) district de Boiscommun ; (o) Société populaire d’Annecy ; (p) Société populaire de Grenoble ; (9) Société populaire d’ Avisepp.247-251
3. Félicitations pour la punition des conspirateurs par : (a) Société populaire de Louhans ; (b) Société populaire de Langeais ; (c) district de Melle ; (d) district de Vihiers ; (e) Comité révolutionnaire de la section de Mutius Scaevola ; (f) Société populaire de Brillac ; (g) Comité révolutionnaire de Ruffec ; (h) Société populaire de Quimperlé ; (i) commune de Loches ; (j) Société populaire de Montoire ; (k) département de Charente-Inférieure ; (1) commune et comité révolutionnaire de Châtillon-sur-Chalaronne ; (m) Société populaire de Ribérac ; (n) district de Boiscommun ; (o) Société populaire d’Annecy ; (p) Société populaire de Grenoble ; (9) Société populaire d’ Avisepp.247-251
Adresse des administrateurs du directoire de Melle et de l'agent national provisoire du même district qui félicitent la Convention sur les grandes mesures prises et sur l'abolition de l'esclavage des nègres, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.248
Adresse des administrateurs du directoire de Melle et de l'agent national provisoire du même district qui félicitent la Convention sur les grandes mesures prises et sur l'abolition de l'esclavage des nègres, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.248
Discours de la députation de la section Mutius Scaevola qui renouvelle sa reconnaissance aux grand travaux de la Convention et réponse du Président, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.248
Discours de la députation de la section Mutius Scaevola qui renouvelle sa reconnaissance aux grand travaux de la Convention et réponse du Président, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.248
Adresse des administrateurs du directoire et l'agent national du district de Bois-Commun (Loiret) qui félicitent la Convention sur les nouvelles mesures prises pour punir les conspirateurs et applaudissent au décret qui abolit l'esclavage des nègres, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.250
Adresse des administrateurs du directoire et l'agent national du district de Bois-Commun (Loiret) qui félicitent la Convention sur les nouvelles mesures prises pour punir les conspirateurs et applaudissent au décret qui abolit l'esclavage des nègres, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.250
Résumé de l'adresse de la commune d'Avise (Marne) qui félicite la Convention sur les nouvelles mesures prises pour punir les conspirateurs et applaudit au décret qui abolit l'esclavage des nègres, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.251
Résumé de l'adresse de la commune d'Avise (Marne) qui félicite la Convention sur les nouvelles mesures prises pour punir les conspirateurs et applaudit au décret qui abolit l'esclavage des nègres, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.251
Décret, présenté par Pressavin au nom du comité des assignats-monnoies, qui met à disposition la somme de 1600 livres pour les dénonciateurs des fabrications et distributeurs des faux assignats, dont les noms sont compris dans la liste, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]p.251
Décret, présenté par Pressavin au nom du comité des assignats-monnoies, qui met à disposition la somme de 1600 livres pour les dénonciateurs des fabrications et distributeurs des faux assignats, dont les noms sont compris dans la liste, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]p.251
Demande de congé du représentant Berlier, député de la Côte-d'Or, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Demande de congés]p.251
Demande de congé du représentant Berlier, député de la Côte-d'Or, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Demande de congés]p.251
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Collette la pension réservée aux défenseurs de la patrie et la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.251-252
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Collette la pension réservée aux défenseurs de la patrie et la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.251-252
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Devillars, âgé de 16 and de Gray (Haute-Saône), la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]p.252
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Devillars, âgé de 16 and de Gray (Haute-Saône), la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]p.252
Renvoi au représentant du peuple près de l'armée d'Italie de la pétition du citoyen Tinel, sergent-major de la 2e compagnie de l'armée d'Italie, pour vérifier les faits et y statuer, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Déroulement des séances]p.252
Renvoi au représentant du peuple près de l'armée d'Italie de la pétition du citoyen Tinel, sergent-major de la 2e compagnie de l'armée d'Italie, pour vérifier les faits et y statuer, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Déroulement des séances]p.252
Résumé de l'adresse du conseil général de la commune de Libremont (Vosges) qui félicite la Convention sur la découverte des complots ourdis contre la liberté et sur la punition des coupables, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.252
Résumé de l'adresse du conseil général de la commune de Libremont (Vosges) qui félicite la Convention sur la découverte des complots ourdis contre la liberté et sur la punition des coupables, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.252
Adresse de la société populaire de Villeneuve-de-Berg (Ardèche) qui manifeste son indignation contre les nouveaux conspirateurs, félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.252-253
Adresse de la société populaire de Villeneuve-de-Berg (Ardèche) qui manifeste son indignation contre les nouveaux conspirateurs, félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.252-253
Adresse de la société populaire de Nemours qui envoie à la Convention l'état des nouveaux dons patriotiques remis à l'administration du district et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.254
Adresse de la société populaire de Nemours qui envoie à la Convention l'état des nouveaux dons patriotiques remis à l'administration du district et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.254
Lecture par Cambon du procès-verbal contenant le détail des honneurs funèbres rendus à Beauvais dans la commune de Montpellier, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Déroulement des séances]p.255
Lecture par Cambon du procès-verbal contenant le détail des honneurs funèbres rendus à Beauvais dans la commune de Montpellier, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Déroulement des séances]p.255
Renvoi au comité d'instruction publique de la motion de David qui demande que sur la façade de la maison où Beauvais a rendu les derniers soupirs soient gravées ses vertus, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.258
Renvoi au comité d'instruction publique de la motion de David qui demande que sur la façade de la maison où Beauvais a rendu les derniers soupirs soient gravées ses vertus, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.258
Interventions de Thuriot, Perrin et Granet, concernant les honneurs de la patrie pour les représentants Beauvais, mais aussi Fabre de Hérault, Gasparin et Bayle, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Discussion]p.258
Interventions de Thuriot, Perrin et Granet, concernant les honneurs de la patrie pour les représentants Beauvais, mais aussi Fabre de Hérault, Gasparin et Bayle, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Discussion]p.258
Motion de Thibaudeau demandant le renvoi au comité d'instruction publique des propositions faites par des membres concernant les honneurs à donner aux représentants du peuples Beauvais, Fabre de l'Hérault, Gasparin et Bayle, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.258
Motion de Thibaudeau demandant le renvoi au comité d'instruction publique des propositions faites par des membres concernant les honneurs à donner aux représentants du peuples Beauvais, Fabre de l'Hérault, Gasparin et Bayle, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.258
Question du Président concernant l'emplacement de l'urne funéraire de Beauvais, en attendant le rapport et la translation, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Déroulement des séances]p.258
Question du Président concernant l'emplacement de l'urne funéraire de Beauvais, en attendant le rapport et la translation, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Déroulement des séances]p.258
Motions demandant que les 5000 livres envoyés par un fonctionnaire anonyme soient remises au défenseur de la patrie qu'il a indiqué par le biais de la Convention, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.259
Motions demandant que les 5000 livres envoyés par un fonctionnaire anonyme soient remises au défenseur de la patrie qu'il a indiqué par le biais de la Convention, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.259
Décret, proposé par Cambon au nom du comité des finances, supprimant la caisse établie près de l'administration des domaines nationaux, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]p.261
Décret, proposé par Cambon au nom du comité des finances, supprimant la caisse établie près de l'administration des domaines nationaux, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]p.261
Renvoi au comité des secours publics de l'adresse de la société populaire de Montcenis, district d'Autun, qui annonce des dons et demande qu'il y ait un établissement public dans cette commune pour faire travailler les pauvres, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.262
Renvoi au comité des secours publics de l'adresse de la société populaire de Montcenis, district d'Autun, qui annonce des dons et demande qu'il y ait un établissement public dans cette commune pour faire travailler les pauvres, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.262
40. Félicitations pour le châtiment des conspirateurs par : (a) Société populaire de Verdun ; (b) département de la Meuse ; (c) commune de Tonneins-la-Montagne ; (d) Société populaire de Bourgueil ; (e) Société populaire de Mauriac ; (f) Société populaire de Bellesme ; (g) Tribunal du district du Puy ; (h) Société populaire de la Roche-Sauveur ; (i) Société populaire de Moirans ; (j) Comité révolutionnaire de Grigny ; (k) Département de la Dordognepp.269-272
40. Félicitations pour le châtiment des conspirateurs par : (a) Société populaire de Verdun ; (b) département de la Meuse ; (c) commune de Tonneins-la-Montagne ; (d) Société populaire de Bourgueil ; (e) Société populaire de Mauriac ; (f) Société populaire de Bellesme ; (g) Tribunal du district du Puy ; (h) Société populaire de la Roche-Sauveur ; (i) Société populaire de Moirans ; (j) Comité révolutionnaire de Grigny ; (k) Département de la Dordognepp.269-272
Adresse du département de la Meuse qui félicite la Convention et l'invite à rester à son poste jusqu'à ce que les ennemis de toutes les couleurs aient payé sur l'échafaud la peine due à leurs forfaits, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.270
Adresse du département de la Meuse qui félicite la Convention et l'invite à rester à son poste jusqu'à ce que les ennemis de toutes les couleurs aient payé sur l'échafaud la peine due à leurs forfaits, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.270
Adresse du district, de la commune et du comité révolutionnaire de Tonneins-la-Montagne qui demandent à grands cris la tête des nouveaux conspirateurs et celle de tous ceux qui voudraient les imiter, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.270
Adresse du district, de la commune et du comité révolutionnaire de Tonneins-la-Montagne qui demandent à grands cris la tête des nouveaux conspirateurs et celle de tous ceux qui voudraient les imiter, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.270
Adresse de la société populaire de La Roche-Sauveur qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'au moment où tous les peuples de la terre, reconnaissant la liberté, la chériront comme les Français, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.272
Adresse de la société populaire de La Roche-Sauveur qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'au moment où tous les peuples de la terre, reconnaissant la liberté, la chériront comme les Français, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.272
Résumé de l'adresse de la société populaire de Moirans, district de Saint-Claude, qui remercie la Convention d'avoir déjoué la plus infâme de toutes les conjurations contre le salut de la République, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.272
Résumé de l'adresse de la société populaire de Moirans, district de Saint-Claude, qui remercie la Convention d'avoir déjoué la plus infâme de toutes les conjurations contre le salut de la République, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.272
Résumé de l'adresse de l'administration du département de la Dordogne qui félicite la Convention sur les grandes mesures qu'elle a prises, sur l'abolition de l'esclavage des nègres et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.272
Résumé de l'adresse de l'administration du département de la Dordogne qui félicite la Convention sur les grandes mesures qu'elle a prises, sur l'abolition de l'esclavage des nègres et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.272
Adresse de la 1re et 8e compagnies du bataillon de Maine-et-Loire qui félicitent la Convention et le comité de salut public dont la fermeté et l'énergie ont déjoué les complots du royalisme, de l'aristocratie, du fédéralisme, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.273-274
Adresse de la 1re et 8e compagnies du bataillon de Maine-et-Loire qui félicitent la Convention et le comité de salut public dont la fermeté et l'énergie ont déjoué les complots du royalisme, de l'aristocratie, du fédéralisme, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.273-274
Décret, présenté par Julien Dubois au nom des comités d'aliénation et domaines, chargeant l’administration des domaines nationaux de faire restituer des sommes payées par le citoyen Bourdon, curé des Vaux, pour réparations au presbytère, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]p.274
Décret, présenté par Julien Dubois au nom des comités d'aliénation et domaines, chargeant l’administration des domaines nationaux de faire restituer des sommes payées par le citoyen Bourdon, curé des Vaux, pour réparations au presbytère, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]p.274
Renvoi aux comités des finances et de salut public, en les chargeant de présenter un projet de décret sur le mode de remplacement de l'administration provisoire des domaines nationaux, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.276
Renvoi aux comités des finances et de salut public, en les chargeant de présenter un projet de décret sur le mode de remplacement de l'administration provisoire des domaines nationaux, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.276
Lettre de Gillet, représentant chargé de l'embrigadement aux armées des Ardennes et de la Moselle, qui adresse à la Convention divers dons patriotiques, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.277
Lettre de Gillet, représentant chargé de l'embrigadement aux armées des Ardennes et de la Moselle, qui adresse à la Convention divers dons patriotiques, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.277
Renvoi, motivé par la motion de Pottier, au représentant Bernard (de Saintes), en mission dans le département, la pétition de la société populaire de Macon, qui réclame la libération du citoyen Robergeot, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Déroulement des séances]p.277
Renvoi, motivé par la motion de Pottier, au représentant Bernard (de Saintes), en mission dans le département, la pétition de la société populaire de Macon, qui réclame la libération du citoyen Robergeot, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Déroulement des séances]p.277
Motion de Barère, demandant que Simond, accusé de complicité dans la conspiration, soit renvoyé devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.278
Motion de Barère, demandant que Simond, accusé de complicité dans la conspiration, soit renvoyé devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.278
Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du représentant Dartigœyte, en mission dans les départements du Gers et Haute-Garonne, qui dénonce un plan de contre-révolution à Toulouse et annonce les mesures prises pour le déjouer, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.279
Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du représentant Dartigœyte, en mission dans les départements du Gers et Haute-Garonne, qui dénonce un plan de contre-révolution à Toulouse et annonce les mesures prises pour le déjouer, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.279
Lettre du représentant Dartigœyte, en mission dans les départements du Gers et Haute-Garonne, qui dénonce un plan de contre-révolution à Toulouse et annonce les mesures prises pour le déjouer, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.279-280
Lettre du représentant Dartigœyte, en mission dans les départements du Gers et Haute-Garonne, qui dénonce un plan de contre-révolution à Toulouse et annonce les mesures prises pour le déjouer, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.279-280
Arrêté du représentant Dartigœyte, en mission dans le Gers et la Haute-Garonne, concernant les mesures prises pour déjouer les complots dans les départements, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.279-280
Arrêté du représentant Dartigœyte, en mission dans le Gers et la Haute-Garonne, concernant les mesures prises pour déjouer les complots dans les départements, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.279-280
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la conduite des administrateurs qui cherchent à suspendre ou retarder l'exécution des réquisitions, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Rapport]pp.280-281
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la conduite des administrateurs qui cherchent à suspendre ou retarder l'exécution des réquisitions, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Rapport]pp.280-281
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant les peines encourues par les fonctionnaires qui n'exécuteraient pas les réquisitions de la Commission des subsistances et approvisionnements, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]p.281
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant les peines encourues par les fonctionnaires qui n'exécuteraient pas les réquisitions de la Commission des subsistances et approvisionnements, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]p.281
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, proposant une levée des cheveux de trait, des voitures et des harnais, pour faciliter les transports militaires, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Rapport]pp.281-282
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, proposant une levée des cheveux de trait, des voitures et des harnais, pour faciliter les transports militaires, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Rapport]pp.281-282
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant la levée des chevaux de voiture, harnois et charretiers par canons et la levée des mulets, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]pp.282-284
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant la levée des chevaux de voiture, harnois et charretiers par canons et la levée des mulets, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]pp.282-284
Amendement présenté par Charlier et rejeté par Barère relatif au décret sur la levée des chevaux aux service des armées, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Déroulement des séances]p.284
Amendement présenté par Charlier et rejeté par Barère relatif au décret sur la levée des chevaux aux service des armées, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Déroulement des séances]p.284
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif au transport des fourrages, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Rapport]p.284
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif au transport des fourrages, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Rapport]p.284
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant à la Commission des transports militaires de faire construire 6,000 voitures pour le transport des fourrages, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]pp.284-285
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant à la Commission des transports militaires de faire construire 6,000 voitures pour le transport des fourrages, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]pp.284-285
Adresse de la municipalité de Tonnerre qui envoie la somme de 300 livres donnée par le citoyen Girardin, capitaine au 17e régiment, pour être remise à un jeune volontaire qui sera aux frontières, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.285-286
Adresse de la municipalité de Tonnerre qui envoie la somme de 300 livres donnée par le citoyen Girardin, capitaine au 17e régiment, pour être remise à un jeune volontaire qui sera aux frontières, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.285-286
Députation de neuf jeunes républicains de la commune de Vincennes, qui apportent à la Convention 12 livres de salpêtre, fruit de leurs travaux, et réponse du Président, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.286
Députation de neuf jeunes républicains de la commune de Vincennes, qui apportent à la Convention 12 livres de salpêtre, fruit de leurs travaux, et réponse du Président, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.286
Levée de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.287
Levée de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.287
Ordre du jour, présenté par Bourdon (de l'Oise) sur la demande de Fouché de rendre compte de sa mission à Commune-Affranchie, en annexe de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Discussion]p.287
Ordre du jour, présenté par Bourdon (de l'Oise) sur la demande de Fouché de rendre compte de sa mission à Commune-Affranchie, en annexe de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Discussion]p.287
Infos
Référence bibliographique
Séance du 18 germinal an II (7 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 245-310.
Langue
Français
Nombre de pages
66
Première page
245
Dernière page
310
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