Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant les peines encourues par les fonctionnaires qui n'exécuteraient pas les réquisitions de la Commission des subsistances et approvisionnements, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Bertrand Barrère de Vieuzac. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant les peines encourues par les fonctionnaires qui n'exécuteraient pas les réquisitions de la Commission des subsistances et approvisionnements, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 281.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
281
Dernière page
281
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le