Pétition des juges du tribunal du district de Cognac, qui demandent la suppression du costume des tribunaux et la simplicité des mœurs républicaines, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
625
Dernière page
626
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le