Décret, présenté par Collombel, ordonnant de surseoir à l’exécution d’un jugement du tribunal du district de Pont-à-Mousson contre les habitants de Clémery, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)

Décret, présenté par Collombel, ordonnant de surseoir à l’exécution d’un jugement du tribunal du district de Pont-à-Mousson contre les habitants de Clémery, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 44.