Lettre de Gohier, ministre de la Justice, concernant l'article 11 de la loi sur le versement des produits des amendes, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, concernant l'article 11 de la loi sur le versement des produits des amendes, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)