Lettre de Gohier, ministre de la Justice, concernant des articles de la loi du 2 nivôse sur les jurés défaillants, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

497

Dernière page

497

Type

Discours et production des ministres

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

17 mars 2023 à 19:29