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88. Décret accordant un secours à plusieurs citoyens de Nancy acquittés par le Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Briez)

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88. Décret accordant un secours à plusieurs citoyens de Nancy acquittés par le Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Briez). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 496.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
496
Dernière page
496
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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