Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Collette la pension réservée aux défenseurs de la patrie et la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Philippe Constant Joseph Briez. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Collette la pension réservée aux défenseurs de la patrie et la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 251-252.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
251
Dernière page
252
Type
Déclaration et adresse de l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le