Renvoi au comité des finances de l'adresse du comité de surveillance de la commune de la Ferté-Bernard, qui renonce aux indemnités accordées par la loi et désire que son exemple soit suivi dans toutes les autres communes, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de l'adresse du comité de surveillance de la commune de la Ferté-Bernard, qui renonce aux indemnités accordées par la loi et désire que son exemple soit suivi dans toutes les autres communes, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 324.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
324
Dernière page
324
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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