Renvoi au comité des finances de l'adresse du comité de surveillance de la commune de la Ferté-Bernard, qui renonce aux indemnités accordées par la loi et désire que son exemple soit suivi dans toutes les autres communes, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)

Renvoi au comité des finances de l'adresse du comité de surveillance de la commune de la Ferté-Bernard, qui renonce aux indemnités accordées par la loi et désire que son exemple soit suivi dans toutes les autres communes, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 324.