Passage à l'ordre du jour sur la motion de Legendre, qui demande un rapport sur la dénonciation faite contre lui, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)

Passage à l'ordre du jour sur la motion de Legendre, qui demande un rapport sur la dénonciation faite contre lui, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 326-327.