Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'administration du district de Valence qui envoie deux tableaux des opérations relatives aux domaines nationaux, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'administration du district de Valence qui envoie deux tableaux des opérations relatives aux domaines nationaux, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 349.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
349
Dernière page
349
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
