Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'administration du district de Valence qui envoie deux tableaux des opérations relatives aux domaines nationaux, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)

Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'administration du district de Valence qui envoie deux tableaux des opérations relatives aux domaines nationaux, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 349.