12. Décret fixant la remise des créances des citoyens de Berne sur Commune-Affranchie (Rapporteur : Cambon)
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Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant la remise des créances des citoyens de Berne sur Commune-Affranchie, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.510
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant la remise des créances des citoyens de Berne sur Commune-Affranchie, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.510
Infos
Référence bibliographique
12. Décret fixant la remise des créances des citoyens de Berne sur Commune-Affranchie (Rapporteur : Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 510.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
510
Dernière page
510
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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