Renvoi à la commission chargée de recevoir la loi sur les émigrés de l'adresse du citoyen Lanne, chargé par intérim du ministère de l'Intérieur, qui transmet une décision relative à un émigré, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)

Renvoi à la commission chargée de recevoir la loi sur les émigrés de l'adresse du citoyen Lanne, chargé par intérim du ministère de l'Intérieur, qui transmet une décision relative à un émigré, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 574.