Projet de décret, présenté par les comités d'aliénation et des domaines nationaux, relatif à l'organisation de l'administration du Domaine national, en annexe de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par les comités d'aliénation et des domaines nationaux, relatif à l'organisation de l'administration du Domaine national, en annexe de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 297-309.
Langue principale
Français
Nombre de pages
13
Première page
297
Dernière page
309
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le