55. Décret frappant de peines sévères les faux témoignages devant les tribunaux criminels et correctionnels (Rapporteur : Merlin [de Douai]. Motion de Génissieu)
Table des matières
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de liquidation, frappant de peines sévères les faux témoignages devant les tribunaux criminels et correctionnels, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Décret]pp.104-105
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de liquidation, frappant de peines sévères les faux témoignages devant les tribunaux criminels et correctionnels, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Décret]pp.104-105
Renvoi au comité de liquidation, pour en faire un rapport, des observations de Genissieu sur les faux témoignages, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.105
Renvoi au comité de liquidation, pour en faire un rapport, des observations de Genissieu sur les faux témoignages, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.105
Infos
Référence bibliographique
55. Décret frappant de peines sévères les faux témoignages devant les tribunaux criminels et correctionnels (Rapporteur : Merlin [de Douai]. Motion de Génissieu).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 104-105.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
104
Dernière page
105
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
