Arrêté du département de la Côte-d'Or, envoyé par le maire d'Is-sur-Tille, pour prouver les non fondements des accusations du citoyen Chauchot, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
324
Dernière page
324
Type
Arrêté de collectivité
Modifié le