Arrêté du département de la Côte-d'Or, envoyé par le maire d'Is-sur-Tille, pour prouver les non fondements des accusations du citoyen Chauchot, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Arrêté du département de la Côte-d'Or, envoyé par le maire d'Is-sur-Tille, pour prouver les non fondements des accusations du citoyen Chauchot, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 324.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
324
Dernière page
324
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le