Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant les peines qui frapperont ceux qui recèlent des ecclésiastiques sujets à la déportation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant les peines qui frapperont ceux qui recèlent des ecclésiastiques sujets à la déportation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)