52. Décret enjoignant aux receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles de rendre compte de leur gestion (Rapporteur : Ruelle)
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Décret, présenté par Ruelle au nom des comités des finances et de liquidation, enjoignant aux receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles de rendre compte de leur gestion, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]pp.194-195
Décret, présenté par Ruelle au nom des comités des finances et de liquidation, enjoignant aux receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles de rendre compte de leur gestion, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]pp.194-195
Infos
Référence bibliographique
52. Décret enjoignant aux receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles de rendre compte de leur gestion (Rapporteur : Ruelle).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 194-195.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
194
Dernière page
195
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
