Décret, présenté par Ruelle au nom des comités de liquidation, des finances et de la guerre, relatif à la liquidation des sommes dues par la nation aux militaires et marins, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Ruelle au nom des comités de liquidation, des finances et de la guerre, relatif à la liquidation des sommes dues par la nation aux militaires et marins, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 45.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
45
Dernière page
45
Typologie documentaire
Décret
Modifié le