Renvoi au comité de législation de l'adresse de la commission militaire de Tours, qui envoie des jugements, en annexe de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la commission militaire de Tours, qui envoie des jugements, en annexe de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 158.