Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des élèves de l'école de trompette pour prendre des renseignements sur les motifs de cet acte, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des élèves de l'école de trompette pour prendre des renseignements sur les motifs de cet acte, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 232.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
232
Dernière page
232
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le