60. Décret restituant aux citoyens Morel, Postet, Picard et Mulot les objets saisis et les amendes payées pour défaut d’acquits à caution (Rapporteur : Oudot)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
60. Décret restituant aux citoyens Morel, Postet, Picard et Mulot les objets saisis et les amendes payées pour défaut d’acquits à caution (Rapporteur : Oudot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 454-456.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
454
Dernière page
456
Modifié le