60. Décret restituant aux citoyens Morel, Postet, Picard et Mulot les objets saisis et les amendes payées pour défaut d’acquits à caution (Rapporteur : Oudot)

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Français
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3
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454
Dernière page
456
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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