60. Décret restituant aux citoyens Morel, Postet, Picard et Mulot les objets saisis et les amendes payées pour défaut d’acquits à caution (Rapporteur : Oudot)

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Pétition des citoyens Morel, Postel, Picard et Mulot, tendant à faire réformer un jugement rendu contre eux le 3 pluviôse qui les condamne à l’amende de 1000 livres, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.454-456

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, restituant aux citoyens Morel, Postet, Picard et Mulot les objets saisis et les amendes payées pour défaut d’acquits à caution, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.456

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Référence bibliographique

60. Décret restituant aux citoyens Morel, Postet, Picard et Mulot les objets saisis et les amendes payées pour défaut d’acquits à caution (Rapporteur : Oudot). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 454-456.

Langue

Français

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454

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456

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest

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10 octobre 2024 à 18:19