19. Citoyen Casin, administrateur du district de Boulogne-sur-Mer. Proteste contre les calomnies dont il est l’objet
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Renvoi au représentant du peuple dans le département de la Somme, motivé par la motion de Monnel, des réclamations du citoyen Casin, administrateur du district de Boulogne-sur-Mer, qui dit avoir été calomnié par le représentant Dumont, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Déroulement des séances]p.13
Renvoi au représentant du peuple dans le département de la Somme, motivé par la motion de Monnel, des réclamations du citoyen Casin, administrateur du district de Boulogne-sur-Mer, qui dit avoir été calomnié par le représentant Dumont, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Déroulement des séances]p.13
Infos
Référence bibliographique
19. Citoyen Casin, administrateur du district de Boulogne-sur-Mer. Proteste contre les calomnies dont il est l’objet.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 13.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
13
Dernière page
13
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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