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PARLEMENTAIRES

Adoption du décret portant suppression des payeurs des rentes, en annexe de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)
45. Adoption de la rédaction du décret relatif aux payeurs de rentes
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Référence bibliographique
Adoption du décret portant suppression des payeurs des rentes, en annexe de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 623.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
623
Dernière page
623
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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