Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, remplaçant celui du 17 ventôse, qui supprime les compagnies financières, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)
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Référence bibliographique
Dominique Vincent Ramel de Nogaret. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, remplaçant celui du 17 ventôse, qui supprime les compagnies financières, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 603.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
603
Dernière page
603
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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