Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, remplaçant celui du 17 ventôse, qui supprime les compagnies financières, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, remplaçant celui du 17 ventôse, qui supprime les compagnies financières, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 603.