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PARLEMENTAIRES

Adresse des administrateurs du directoire de Melle et de l'agent national provisoire du même district qui félicitent la Convention sur les grandes mesures prises et sur l'abolition de l'esclavage des nègres, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794)

République française - Convention nationale

Séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)

3. Félicitations pour la punition des conspirateurs par : (a) Société populaire de Louhans ; (b) Société populaire de Langeais ; (c) district de Melle ; (d) district de Vihiers ; (e) Comité révolutionnaire de la section de Mutius Scaevola ; (f) Société populaire de Brillac ; (g) Comité révolutionnaire de Ruffec ; (h) Société populaire de Quimperlé ; (i) commune de Loches ; (j) Société populaire de Montoire ; (k) département de Charente-Inférieure ; (1) commune et comité révolutionnaire de Châtillon-sur-Chalaronne ; (m) Société populaire de Ribérac ; (n) district de Boiscommun ; (o) Société populaire d’Annecy ; (p) Société populaire de Grenoble ; (9) Société populaire d’ Avise