Ajournement, motivé par la motion de Charlier, de la discussion concernant le projet de décret sur la liquidation de partie de la dette publique, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)
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Référence bibliographique
Louis Joseph Charlier. Ajournement, motivé par la motion de Charlier, de la discussion concernant le projet de décret sur la liquidation de partie de la dette publique, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 189.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
189
Dernière page
189
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
