Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Grenoble, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Grenoble, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 626.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
626
Dernière page
626
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le