Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Grenoble, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Grenoble, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 626.