Renvoi au comité d'aliénation de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Montauban, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'aliénation de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Montauban, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 321.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
321
Dernière page
321
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le