Mémoire, écrit pour le comité d'agriculture et de commerce par les frères Taupin, cultivateurs à Fromentin, qui protestent contre l’obligation de cultiver des coteaux pierreux qu’ils ont laissés en prés, en annexe de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Mémoire, écrit pour le comité d'agriculture et de commerce par les frères Taupin, cultivateurs à Fromentin, qui protestent contre l’obligation de cultiver des coteaux pierreux qu’ils ont laissés en prés, en annexe de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 541-542.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
541
Dernière page
542
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le