Renvoi au comité d'aliénation de l'annonce de la vente de biens d'émigrés et de biens nationaux dans le district de Vervins, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
Renvoi au comité d'aliénation de l'annonce de la vente de biens d'émigrés et de biens nationaux dans le district de Vervins, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)