Décret, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, rectifiant celui du 13 brumaire sur l’actif des fabriques, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)

Décret, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, rectifiant celui du 13 brumaire sur l’actif des fabriques, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 522.