Motion de Merlin (de Douai) qui demande le renvoi au tribunal révolutionnaire de l'affaire d'un fournisseur infidèle dont il a fait rapport, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
328
Dernière page
328
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le