Motion de Merlin (de Douai) qui demande le renvoi au tribunal révolutionnaire de l'affaire d'un fournisseur infidèle dont il a fait rapport, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
Motion de Merlin (de Douai) qui demande le renvoi au tribunal révolutionnaire de l'affaire d'un fournisseur infidèle dont il a fait rapport, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)