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PARLEMENTAIRES

Décret d'accusation contre le représentant Simond, qui est renvoyé au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
50. Citoyen Fouquier-Tinville. Dénonce une conspiration à la prison du Luxembourg. Simond, décrété d’accusation est renvoyé au Tribunal révolutionnaire
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Référence bibliographique
Décret d'accusation contre le représentant Simond, qui est renvoyé au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 279.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
279
Dernière page
279
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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