56. Décret enjoignant aux défenseurs devant les tribunaux de fournir la quittance de paiement de l’amende de non comparution aux bureaux de paix (Rapporteur : Bézard)
Table des matières
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant le recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Déroulement des séances]p.414
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant le recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Déroulement des séances]p.414
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, enjoignant aux défenseurs devant les tribunaux de fournir la quittance de paiement de l’amende de non comparution aux bureaux de paix, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Décret]p.415
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, enjoignant aux défenseurs devant les tribunaux de fournir la quittance de paiement de l’amende de non comparution aux bureaux de paix, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Décret]p.415
Infos
Référence bibliographique
56. Décret enjoignant aux défenseurs devant les tribunaux de fournir la quittance de paiement de l’amende de non comparution aux bureaux de paix (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 414-415.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
414
Dernière page
415
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
