François-Siméon Bézard. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, enjoignant aux défenseurs devant les tribunaux de fournir la quittance de paiement de l’amende de non comparution aux bureaux de paix, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 415.