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Renvoi au comité de sûreté générale, motivé par la motion de Monnot, de la pétition du citoyen Wargemont, qui réclame sa liberté, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.575
Renvoi au comité de sûreté générale, motivé par la motion de Monnot, de la pétition du citoyen Wargemont, qui réclame sa liberté, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.575
Infos
Référence bibliographique
49. Citoyen Wargemont. Réclame sa liberté et un secours. Décret de renvoi (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 574-575.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
574
Dernière page
575
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
